Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société JC CONSULTING, SARL immatriculée sous le numéro 921 175 071 00015, dont le siège social est situé au 55 Boulevard de Charonne, 75011 Paris, propose à la vente des séminaires de coaching de couple en présentiel via son site internet coach.juliaconte.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de séminaires en présentiel réalisée sur le site internet coach.juliaconte.fr. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement.

Article 3 – Caractéristiques du séminaire

Le séminaire proposé est décrit sur la page de vente correspondante (dates, lieu, horaires, contenu). La société JC CONSULTING s'engage à fournir une prestation conforme à cette description et à assurer l'accueil des participants inscrits aux dates et lieu indiqués.

Article 4 – Tarifs

Les prix du séminaire sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (HT + TVA). La société JC CONSULTING se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le séminaire sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande et paiement

Le client peut passer commande via le site coach.juliaconte.fr. Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé. La commande est validée après réception du paiement intégral. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, accompagnée d'une invitation calendrier.

Article 6 – Politique d'annulation

Le séminaire étant un événement en présentiel proposé à une date déterminée, la validation de la commande ne s'accompagne d'aucune garantie de remboursement automatique. En cas d'empêchement ou de difficulté, le Client est invité à contacter la société JC CONSULTING à l'adresse indiquée à l'Article 13 ; chaque situation sera alors étudiée au cas par cas, sans engagement de remboursement de la part de la société.

Article 7 – Absence de droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Le séminaire "Le Week-end du Couple" relevant de cette catégorie, le Client reconnaît, en validant sa commande, qu'aucun droit de rétractation de 14 jours ne s'applique à cet achat.

Article 8 – Participation au séminaire

Une fois le paiement validé, le Client reçoit une confirmation de sa participation par email et par WhatsApp, ainsi qu'une invitation calendrier. Cette place est strictement personnelle et nominative. Toute tentative d'utilisation frauduleuse pourra entraîner un refus d'accès au séminaire sans remboursement.

Article 9 – Responsabilité

La société JC CONSULTING ne peut être tenue responsable en cas de problème indépendant de sa volonté empêchant la tenue du séminaire (cas de force majeure notamment). Il est souligné que les résultats du séminaire sont naturellement tributaires de l'engagement personnel de chaque participant à mettre en pratique les outils et exercices proposés. En conséquence, la société JC CONSULTING ne saurait être tenue responsable si le client n'atteint pas les résultats escomptés. Les exercices pratiques proposés lors du séminaire ne se substituent à aucun accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique ; chaque participant reste libre de ne pas prendre part à un exercice donné.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les contenus fournis lors du séminaire (supports, documents, exercices) restent la propriété exclusive de JC CONSULTING et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le bon déroulement du séminaire et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société JC CONSULTING.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au séminaire proposé, le client peut contacter la société JC CONSULTING via l'adresse e-mail suivante : <support@oliviergombault.com>.

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